Vente d’articles pour

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Conditions générales de vente
et de garantie pour les ventes en ligne

ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Azoo (LEPINE Adrien) dont le siège social est sis au N°27, rue du pied de vache à 7331 Baudour, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0891531750 ci-après dénommée " l’entreprise " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’entreprise, dénommée ci-après " l’acheteur ".

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise.
L’entreprise se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 : DROIT DE RENONCIATION
Conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur à le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

L'acheteur particulier doit retourner à ses propres risques et périls et à ses frais (frais de transport + assurance)
La marchandise au siège social d’Azoo, rue du pied de vache N°27 à 7331 Baudour par voie postale ou société de transport de son choix.
La marchandise retournée doit être conforme à l'état d'envoi initial, non déballée et scellée d'origine intact et non brisé. 
Tout bris de l’emballage fait présumer que la marchandise a été utilisé et ne peut plus être retournée.
La marchandise doit être accompagnée de la facture d'achat originale et du bordereau de livraison de transport original. 
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l'état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant sa réception. 
Si la marchandise n'a pas été déballée, dé-scellée ou endommagée, le vendeur dispose de 30 jours pour rembourser la somme payée à l'exception des frais de transport. 
Dans le cas contraire, si la marchandise a été déballée, dé-scellée ou endommagée, l'acheteur particulier est déchu de son droit de renonciation et prend en charge tous les frais de ré-emballage et de renvoi de marchandise à l'adresse spécifiée par ce dernier lors de la passation de commande. 

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés ou commandés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

ARTICLE 4 : RISQUES ET RECLAMATION
Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison, à compléter ensemble par le client et le service de livraison. 

Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception.
La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège d’Azoo, rue du pied de vache N°27 à 7331 Baudour et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. 
Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

 

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’entreprise.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit livrée dans le délai indiqué dans son message de notification à l'acheteur (par mail) lors de la confirmation et paiement de la commande.
Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande.

Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté.
Si ce retard dépasse de quinze jours ouvrables que celui initialement spécifié, l'acheteur pourra choisir entre patienter ou  renoncer à l'achat sans indemnité pour aucune des deux parties pour autant que celui-ci avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification de ce retard fournie par le vendeur.
L'acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte de l'acheteur du montant total de sa commande y compris des frais de transport endéans les 7 jours ouvrables.
Les articles disponibles seront livrés normalement.

ARTICLE 6 : TARIFS
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

ARTICLE 7 : ZONES GEOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de l’entreprise est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ARTICLE 8 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’entreprise communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci:
En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, Azoo ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire, Visa ou Mastercard via le système de payement en ligne Paypal.
  • Par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE97 3770 4295 2849
    (BIC : BBRUBEBB)  au nom d'Azoo + avec en communication le N° de la commande WEB.


Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commende par l’acheteur.


ARTICLE 10 : LIVRAISONS
Les livraisons ne sont faites que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques de l’entreprise jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. 
Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales.

ARTICLE 11 : VALIDITE DE LA GARANTIE 
Pour faire valoir la garantie , il est impératif que l'acheteur fasse parvenir l’article défectueux , accompagné de son emballage d'origine et accessoires complets ainsi qu'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison à Azoo, rue du pied de vache N°27 à 7331 Baudour.

ARTICLE 12 : GARANTIE
A l’égard des consommateurs, l’entreprise garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 ans de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible à l’entreprise de manière précise par lettre recommandée. 
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, transport ou d'un entreposage inadéquat, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. 
De même, le client perd tout droit de garantie à partir du moment où il confie la réparation d'un article vendu par le vendeur à un tiers ou si l’article a été démonté ou transformé
La facture et le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. 
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
En raison de la qualité de revendeur et d'intermédiaire d’Azoo, la garantie commerciale se rapportant à la marchandise livrée par Azoo se limite, dans tous les cas et sans aucune exception, à celle accordée par le fabricant et est personnelle au client.

Une fois notre garantie dépassée, le client est obligé de se mettre en contact avec le fabricant.
Azoo renvoie le client au site internet du fabricant et aux informations reprises sur la garantie " papier ", entre autres pour son contenu ainsi que pour les éléments essentiels à sa mise en œuvre.
La réception de la livraison par le client vaudra acceptation des conditions et garanties du fabricant.
Sont exclus de la garantie tout les produits qui ne sont pas garantie par le fabriquant.
La garantie, qui court à dater de l'achat, ne sera ni suspendue ni interrompue par le temps consacré par notre service technique à la réparation et/ou au remplacement de l’article affecté d'un défaut de fabrication.
En vertu de cette garantie, nous réparons ou le cas échéant, remplaçons gratuitement tout article affecté d'un défaut de fabrication; en aucun cas, nous ne pourrons assumer d'obligations plus étendues en sorte que ne pourront jamais être couverts par nos soins: les transports de matériel, le chômage du matériel, etc.
La responsabilité du vendeur par rapport à la défectuosité d'un article se limite à la réparation de celui-ci, son échange ou à son remplacement par un article équivalent.

ARTICLE 13 : RETOUR SOUS GARANTIE DE LA MARCHANDISE DEFECTUEUSE
Pour l'application de la garantie demandée par le client, celui-ci prend à sa charge les frais de transport et assurance pour l'envoi de l’article défectueux à destination d’Azoo, rue du pied de vache N°27 à 7331 Baudour Le client devra donc veiller à emballer l’article de sorte qu'il ne soit pas détérioré, en utilisant uniquement son emballage d'origine ou approprié. 
La marchandise doit être accompagnée d'une copie de la facture d'achat originale.

ARTICLE 14 : DELAI DE REPARATION
Si la marchandise est envoyée au vendeur par le client pour être réparée sous garantie , le vendeur est tenu de respecter un délai en mettant en œuvre tous les moyens pour que cette réparation puisse s'effectuer dans un délai raisonnable. Aucune indemnité pour un délai trop important ne pourra être réclamée au vendeur sauf si la réparation excède 90 jours calendrier.


ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
L’entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. L’entreprise ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de l’entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de l’entreprise.

ARTICLE 17 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par l’entreprise ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles l’entreprise – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également l’entreprise à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. 
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de l’entreprise à sa clientèle. 
L’entreprise conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 
L’entreprise s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. 
Les données conservées par l’entreprise peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande adressée à azoo@outlook.be

ARTICLE 18 : PREUVE
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...). 

ARTICLE 19 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’entreprise sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.